CGV
Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Mme Sylvie MARQUES et toute personne effectuant un achat via le site www.êtresderelations.com (ci-après le « Client »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par Sylvie MARQUES–90a, rue de la Moisson - 65800 Aureilhan -
Siret : 804 326 452 00013 – NAF : 8559A
TVA Intracommunautaire : Non soumis à la TVA
Le Client peut prendre contact avec Sylvie MARQUES par mail à : csylvie@êtresderelations.com
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Sylvie MARQUES à son entière discrétion. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sylvie MARQUES ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Sylvie MARQUES livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande. Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique. Sylvie MARQUES s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Article 8. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par virement, chèque ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles. Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Sylvie MARQUES serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 9. Remboursement
Sylvie MARQUES s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 60 jours à compter du paiement intégral ou du 1er versement, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. Le remboursement s’effectue par virement électronique (Stripe, virement ou chèque en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Sylvie MARQUES s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.